Liste des délibérations
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2023
- Convention pour l’aménagement, la gestion et l’entretien ultérieur d’une aire de covoiturage :annexe 1 – annexe 2
- Vote des admissions en non-valeurs des créances éteintes
- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1et janvier 2024
- Approbation de la convention d’occupation précaire du domaine privé communal
- Création de poste
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Cession de trois parcelles pour partie, en vue de la création d’un accès sécurisé au projet immobilier de Ranse
- Modification des Tarifs Camps Été 2023 (annule et remplace la délibération n°2023-36)