Urbanisme

Par délibération du 16 février 2026, le conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain a prescrit l’engagement d’une procédure d’abrogation partielle de la modification n°1 et d’une révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Lévignac-sur-Save.

Pourquoi cette procédure ?

Cette procédure vise à reprendre l’étude dérogatoire, dite « amendement Dupont », réalisée lors de la modification n°1 du PLU, afin de sécuriser juridiquement le document d’urbanisme.

L’amendement Dupont permet de justifier une réduction du retrait des constructions par rapport aux routes à grande circulation en entrée de ville.

Dans le cas présent, il s’agit de permettre un retrait de 25 mètres au lieu de 75 mètres sur le secteur de Foulupié.

Une concertation ouverte au public

Dans ce cadre, une concertation est ouverte afin de :

• Informer les habitants et toutes les personnes intéressées (associations, acteurs locaux, etc.) ;
• Permettre à chacun de s’exprimer  ;
• Recueillir les avis et contributions du public.

Consulter le dossier

Le dossier de concertation est mis à disposition du public :

• À la mairie de Lévignac-sur-Save, place de la Mairie ;
• Au siège du Grand Ouest Toulousain, 10 rue François Arago à Plaisance-du-Touch.

Un registre papier de concertation, est également disponible sur place pour recueillir les observations du public.

À ce stade, le dossier comprend les documents suivants :

1. Délibération 2026_024 du Conseil Communautaire, prescrivant les procédures d’abrogation partielle et de révision allégée ;
2. Délibération n°2026-013 du Conseil Municipal de Lévignac-sur-Save du 25 février 2026, donnant un avis favorable sur la prescription du conseil communautaire.

Comment donner votre avis ?

Vous pouvez transmettre vos observations :

• Par courrier à la mairie de Lévignac-sur-Save – place de la Mairie 31530 Lévignac-sur-Save ;
• Par courrier au Grand Ouest Toulousain – 10 rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch  ou par courriel.

La Communauté de Communes du Grand Ouest Toulousain, maître d’ouvrage, a approuvé le 1ᵉʳ volet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Lévignac‑sur‑Save. Adopté le 20 mars 2025, ce document vient adapter les règles d’urbanisme aux réalités actuelles de la commune et à ses projets de développement .

📌 Pourquoi cette modification ?

• Donner une impulsion au cœur historique de Lévignac (zone UA), tout en préservant son patrimoine bâti et ses espaces naturels.
• Harmoniser les règles pour les zones urbaines (UA, UB, UC, UD, UE, UP), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), et recycler les servitudes existantes .
• Prendre en compte les risques (inondations, bruit) et l’accessibilité (réseaux, voirie, PMR, déchets…).

🏠 Ce que ça change concrètement

1. Zone UA (centre historique)

• • Renforcement de la mixité d’usage : habitat, commerces, services et équipements.
  • Intégration esthétique stricte : façades, toitures (tuiles canal à 25‑35 %), clôtures harmonisées, récupérations d’eaux pluviales, réseau souterrain en secteur UAa1.
  • Possibilité de reconstruction à l’identique de bâtiments détruits dans les 10 ans .

1. Accès, voiries et mobilité

• • Voies neuves : largeur minimum de 5,5 m en double sens, 3,5 m en simple sens
  • Impasses limitées à 80 m, avec giratoire pour véhicules de secours
  • Pistes cyclables/piétonnes exigibles pour les nouveaux équipements .

1. Aménagement durable

• • Espaces verts protégés : abattage encadré et compensation obligatoire
  • Minimum de 20 % de pleine terre (10 % en UAa densifié), un arbre haut par 4 places de stationnement .
  • Stationnements traités paysagèrement, avec collecte optimisée des déchets pour grands ensembles.

1. Sécurité et environnement

• • Normes PLU renforcées concernant inondation, bruit, incendie, accessibilité, réseaux
  • Assainissement séparatif et gestion stricte des eaux pluviales
  • Protection des zones agricoles (A) et naturelles (N) .

🗺️ Quels secteurs sont concernés ?

Le PLU modifié s’applique à l’ensemble du territoire communal. Chaque zone (UA, UB, UC, …, N) bénéficie de règles spécifiques précisées dans le règlement écrit : autorisation / interdiction / prescriptions selon la destination des constructions .

🔍 Où consulter le dossier complet ?

• Le règlement écrit (148 pages) et ses annexes (lexique, graphiques, plans, servitudes) sont publiés sur le site de la mairie.
• Le rapport de présentation, qui explique les choix d’aménagement, est également disponible.

🧩 Une vision claire pour l’avenir de Lévignac

Cette modification n°1 redonne une cohérence au développement urbain, alliant :

• Protection des valeurs patrimoniales
• Accès amélioré aux services et mobilité douce
• Engagement en faveur du développement durable et de la mixité sociale

Le PLU devient ainsi un outil plus clair et adapté, au service des projets d’aménagement et de construction sur notre commune.

✅ Prochaines étapes

⚠️ Toutes demandes de permis de construire ou d’urbanisme (DP, CU…) devront être conformes à ces nouvelles dispositions. Pour toute question, vous pouvez contacter :

Service urbanisme – Mairie de Lévignac‑sur‑Save
☎️ 05 61 85 42 19 
📧 contact@grandouesttoulousain.fr