Actes municipaux
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Publications des actes
Retrouvez sur cette page les actes municipaux publiés par la commune.
Archives décisions du Maire
Décisions 2024
- 2024-01-31-001 RENOUVELLEMENT ADHESION UN PLUS BIO BULLETIN
- 2024-01-31-002 PRET DE VEHICULE MDH CCGOT
- 2024-03-19-003 CONVENTION UTILISATION LOCAUX ET MATERIEL SCOLAIRE MDH
- 2024-03-19-004 CONVENTION MOE LOCAL ANIMATION
- 2024-03-19-004 CONVENTION MOE LOCAL ANIMATION
- 2024-05-22-005-MISSION AMO PROJET BOURG-CENTRE
- 2024-06-10-006-TRANSACTION BAUDE
- 2024-06-28-007- REGIE D’AVANCE – AVIS DU COMPTABLE
- 2024-07-23-008-MODIFICATION MARCHE DOMMAGES AUX BIENS
- 2024-08-06-009- CONVENTION PRESTATION SACPA 2024
- 2024-08-14-010- ANNEXE- CONVENTION EXPOSITION ECOLE
- 2024-08-27-011- ANNEXES AVENANTS
- 2024-08-30-012- ANNEXE CONVENTION
- 2024-09-11-013- ANNEXE CONVENTION
- 2024-09-23-014-ANNEXE CONVENTION RADIO SAVE
- 2024-09-23-015-ANNEXE CONVENTION ENTRAIDE ET PARTAGE
- 2024-11-20-016 REMPLACEMENT CUMULUS STADE DE FOOT DEMANDE SUBVENTION
- 2024-11-20-017-CONVENTION DIETETICIENNE ANNEXE
- 2024-12-17-018- AVENANT 2 CONVENTION SIVOM
Décisions 2023
- DM 2023_003 CONVENTION SACPA POUR 2024 (SIGNÉE)
- DM 2023_003 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA SACPA POUR 2024
- DM 2023_006 CONVENTION PRET LOCAUX SIVOM – AVENANT SIGNE
- DM 2023_006 CONVENTION PRET LOCAUX COMMUNAUX AVEC SIVOM VALLEE DE LA SAVE – AVENANT
Archives arrêtés permanents
Domaine public
- Arrêté municipal permanent – interdictions aux jeux de ballons, de boules, et l’usage d’engins à roulettes sur le parvis de la mairie et de l’église
- Arrêté municipal permanent – interdictions à toutes autres activités que le football sur le terrain d’honneur du stade municipal
- Arrêté municipal permanent – règlementant l’affichage d’opinion et d’expression libre
Sécurité
- Arrêté municipal permanent – baignade interdite dans la Save
- Arrêté municipal permanent – interdiction de sauts et plongeons dans la Save depuis la chaussée et ses abords
- Arrêté municipal permanent – divagation des chiens
- Arrêté municipal permanent – feux particuliers
- Arrêté municipal permanent – divagation des chiens et déjections canines
Voirie & permissions de stationnements
- Arrêté municipal permanent – stationnement interdit des caravanes ramiers de la Save
- Arrêté municipal permanent – stationnement interdit Impasse des Fleurs
- Arrêté municipal permanent – 70km/h Route de l’Isle Jourdain
- Arrêté municipal permanent – accès interdit des motos et mobylettes dans l’enceinte du stade municipal
- Arrêté municipal permanent – stationnement interdit devant l’église
- Arrêté municipal permanent – autorisation de stationnement pour les commerçants du marché de plein vent
- Arrêté municipal permanent – interdiction de stationnement Place de la Halle et Rue de l’Église
- Arrêté municipal permanent – interdiction de stationnement centre médical 8 rue du parc
- Arrêté municipal permanent – interdiction de circuler au camion de plus de 3,5 tonnes Impasse des Lilas
- Arrêté municipal permanent – interdiction de circuler en quad et autres véhicules à moteur dans la forêt communale, espace boisé classé
- Arrêté municipal permanent – interdiction de stationner des deux côtés de la Rue Jean Moulin, espace maternelle
Archives des Conseils municipaux