Séances du Conseil Municipal
Prochaine séance le 4 septembre 2024 à 20h00 salle du Conseil
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2024
Liste des délibérations
- Approbation du PV CM du 22 mai 2024
- Annexe - CTG
- Annexe 0 - CTG
- CTG 2024-2026
- Annexe convention triennale tarification sociale 2024-2027
- Convention cantine 1 euro renouvellement
- Tarifs restauration et animation
- Tarifs camps été 2024 modification
- Subventions associations 2024
- ASA ATA 2024-2025
- Annexe - Tableau des effectifs
- Creation emploi permanent
- Achat camion plateau subvention
- Amortissements au 2184
- Annexe - Statuts votés le 20 juin 2024
- Modification statuts CC GOT
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2024
Liste des délibérations
- Approbation du PV CM du 03 avril 2024
- Délégation au Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales
- Admissions en non-valeurs des créances irrécouvrables
- Alarme école élémentaire - Demande de subventions
- Mission AMO Bourg-centre partie démocratie participative -Demande de subventions
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024
Liste des délibérations
- Approbation du PV CM du 28 février 2024
- Local Animation Subvention
- Salle Argyle Lavat Suvention
- Travaux mairie Subvention
- Equipements Informatique Subvention
- Matériels Entretien Restauration Subvention
- Lave Vaisselle Subvention
- Terrains Tennis Subvention
- RPE WC et Signalétique Subvention
- Electricité Bâtiments Subvention
- Outilage Electrique ST Subvention
- Clim Ecole Elementaire Subvention
- Pluvial Ecole Maternelle Subvention
- Plantation Subvention
- Eglise Complement Subvention
- AMO Bourg Centre Subvention
- Tarifs Camps été 2024
- Traifs Repas intergenerationnel et enseignants
- SDHEG Horloge Astronomique
- Vote CG 2023
- Vote CA 2023
- Annexe CA 2023 note synthétique
- Annexe CA 2023
- Affectation du résultat pour 2024
- Taux des Impôts Locaux 2024 état 1259
- Taux des Impôts Locaux 2024
- Vote du BP 2024
- Annexe BP 2024 note synthetique
- Annexe Budget primatif 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2024
Liste des délibérations
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2024
- EPFL modification du règlement intervention avenant - Annexe
- Régularisation des amortissements
- DETR modification délibration 2023-113
- Permis de végétaliser
- Visite Paris tarifs participations familles
- Gestion LS convention ALTEAL - Annexe
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2024
Liste des délibérations
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06 décembre 2023
- Approbation du Pacte financier et fiscal avec la Communauté de Communes du Grand Ouest Toulousain - Annexe
- Amortissements des immobilisations
- SDEHG 12AT94 - Programme ++ rénovation de 141 points lumineux
- Construction d'un bâtiment photovoltaïque - Appel à manifestation d'intérêt
- Modification du PLU - Bilan de la concertation - Annexe
- Guinguette éphèmère 2024 - Appel à manifestation d'intérêt - Annexe
- Eclairage du stade de football - Demande de subvention
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DÉCEMBRE 2023
Liste des délibérations
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 novembre 2023
- Désignation d'un nouveau membre du Conseil d'Administration du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale)
- Désignation des délégués auprès de Haute-Garonne Environnement
- Modification du règlement intérieur du conseil municipal
- Convention d'objectifs 2023 avec la crèche l'Arche des Bambins et versement de la subvention communale
- Approbation du rapport de la Commission Locale d'évaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif à l'intégration de la commune de Fontenilles et l'établissement du montant de l'attribution de compensation
- Budget principal - Décision modificative de crédits n°1
- Régularisation d'erreurs commises sur la comptabilisation d'amortissements
- Budget principal - Décision d'ouverture des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif pour 2024
- Identification de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables
- Promesse de bail emphytéotique avec Enercoop Midi Pyrénées
- Mise en place d'une remorque sur un véhicule des services techniques - demande de subvention
- Construction du local animation - demande de subvention
- Travaux d'aménagement Mairie de Lévignac - demande de subvention
- Petits travaux urgents SDEHG sur la durée du mandat
- SDEHG - Transfert de la compétence I.R.V.E. (compétence optionnelle infrastructures de recharge de véhicule électrique)
- Création de postes et mise à jour du tableau des effectifs
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2023
Liste des délibérations
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 octobre 2023
- Tarifs camp ski-neige 2024.
- Adhésion à la Fondation du patrimoine.
- Suppression d'emplois permanent suite à avancement de grade et départ à la retraite.
- Mise à jour du tableau des emplois permanents.
- Adhésion au service retraites du centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Haute-Garonne.
- Adhésion à l'Association Arbres et Paysages d'Autan.
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2023
Liste des délibérations
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09 août 2023
- Urbanisme environnement : objectifs poursuivis et modalités de concertation pour la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables.
- Urbanisme environnement : rétrocession des VRD du groupe d'habitations "Jardins Champêtres de Mariette" - Correction de la délibération 2023-13 du 18 janvier 2023.
- Urbanisme environnement : avis sur un projet d'implantation et d'exploitation d'une centrale photovoltaïque par Enercoop Midi-Pyrénes.
- Subvention complémentaire au Foyer Rural 2023
- Ressources humaines : recrutements d'agents contractuels de droit public pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité - Créations d'emplois non permanents à temps complet et non complet postes animateurs, agent technique.
- Ressources humaines : création de deux emplois permanents.
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AOÛT 2023
Liste des délibérations
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 juillet 2023
- Modification RIFSEEP n°2 de la commune
- Modalités mises en oeuvre du télétravail
- Dispositif contrat d'apprentissage
- Modification constitutive groupement de commande permanente entre la communauté de communes et ses communes membres, leurs CCAS, SIVOM Vallée de la Save
- Modification des statuts du Grand Ouest Toulousain : prise de la compétence mobilités intégration de la commune de Fontenilles
- Régularisation imputation budgétaire
- Décision modificative : ajustement des crédits pour la régularisation d'opérations de patrimoine
- Demande de subvention travaux de rénovation intérieure de l'église et mise aux normes de la protection foudre du paratonnerre
- Demande subventions travaux salle Argyle Lavat
- Demande de subvention travaux en régie rénovation du terrain du stade de football
- Demande de subvention acquisition tracteur tondeuse
- Demande de subvention acquisition équipement désherbage
- Demande de subvention acquisition panneau affichage pour la commune
- Demande de subvention acquisition climatiseur pour la médiathèque
- Demande subvention acquisition équipement informatique service administratif
- Suppression poste permanent filière administrative rédacteur (Cat B) 35h hebdomadaire
- Suppression poste permanent flilière médico-sociale ATSEM principal de 1ère classe 35h hebdomadaire
- Création poste non permanent à temps complet et moins pour accroissement temporaire activité poste adjoint administratif
- Création emploi permanent
- Mise à jour du tableau des emplois
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2023
Liste des délibérations
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2023
- Création d'un poste permanent, filière "médico-sociale", ATSEM principal de seconde classe (Cat C), 35h hebdomadaire
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Déclassement de la parcelle C n°1102 ainsi que le chemin piétonnier la traversant puis déclassement dans le domaine privé de la mairie
- Vente de terrain C n°1151 issur du détachement de la parcelle C n°1102 pour partie, en vue de la réinstallation de la pharmacie implantée sur la commune
- Évaluation environnementale de la modification n°1 du PLU de Lévignac
- Attribution des subventions aux associations 2023
- Convention de prêt de matériel aux associations
- Accroissement temporaire d'activité
- Taux promus-pomouvables
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2023
Liste des délibérations
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2023
- Convention pour l'aménagement, la gestion et l'entretioen ultérieur d'une aire de covoiturage :annexe 1 - annexe 2
- Vote des admissions en non-valeurs des créances éteintes
- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1et janvier 2024
- Approbation de la convention d'occupation précaire du domaine privé communal
- Création de poste
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Cession de trois parcelles pour partie, en vue de la création d'un accès sécurisé au projet immobilier de Ranse
- Modification des Tarifs Camps Été 2023 (annule et remplace la délibération n°2023-36)
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023
Liste des délibérations
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2023
- Convention de financement et de maîtrise d'ouvrage unique entre le Grand Ouest Toulousain et la commune de Lévignac pour la réalisation d'un "tourne à gauche" sur la RN 224 dans le cadre du projet de PA Foulupié - annexe convention
- Compte de gestion 2022 Budget Principal
- Compte administratif 2022 Budget Principal
- Affectation des résultats 2022 Budget Principal
- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2023 - annexe taux d'imposition
- Vote des admissions en non-valeurs des créances éteintes
- Budget primitif 2023 Budget Principal - annexe budget 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
Liste des délibérations
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2023
- Augmentation du volume horaire d'in poste permanent pour accroissement temporaite d'activité filière technique
- Mise à jour des effectifs
- Evolution des objectifs de la modification n°1 du PLU de Lévignac
- Autorisation de réalisation d'audit énergétique des bâtiments communaux par le SDEHG
- Cession de la parcelle du Parc de Ranse
- Retrait de la délibération du n°26 du 15 février 2023 portant sur les délégations du Maire
- Délibération tarifs camps été 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2023
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 janvier 2023
- Création d'un poste permanent, flilière "Animation", Animateur (Cat B), 35h hebdomadaire
- Suppression d'un poste permanent, filière "Technique", Technicien Principal 1ère classe (Cat B), 35h hebdomadaire
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Approbation de l'avenant à la convention de renouvellement du service commun d'instruction du droit des sols et mise en place de prestations de services pour intégrer la commune de Fontenilles
- Modification de la Délibération n°2023/10, concernant la demande de subvention au SDEHG pour la rénovation de l'éclairage du stade
- Approbation de la convention relative à l'acquisition et à l'utilisation d'équipements informatiques communs pour les services de communication des communes de Gagnac sur Garonne et de Lévignac
- Demande de subvention pour la sécurisation de l'Avenue de Bouconne
- Zone d'activité UE : demande à la communauté de communes d'instaurer un périmètre d'études permettant de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation de travaux ou de constructions
- Délégation du Maire selon l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
- Demande de subvention pour les travaux de la salle Argyle LAVAT
- Annule et remplace la délibération 2023/11 du 18 janvier 2023 : Désaffectation du chemin piétonnier traversant la parcelle C n°1102 puis déclassement du domaine privé de ladite parcelle
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2023
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
- Création d'un poste permanent, filière "technique", Agent de maîtrise (Cat C), 35h hebdomadaire
- Création d'un poste permanent, filière "Administrative", Rédacteur (CatB), 35h hebdomadaire
- Création d'un poste non permanent CDD, filière "Administrative", Adjoint administratif (Cat C), 7h hebdomadaire
- Augmentation du volume horaire d'un poste permanent, Filière "Technique", Adjoint technique. Passage de 32h à 35h
- Augmentation du volume horaire d'un poste non permanent CDD pour Accroissepment temporaire d'activité, Filière "Administrative", Adjoint administratir. Passage de 25h à 28h
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Transfert de propriétés du radar pédagogique du SDEHG
- Demande de subvention du SDEHG pour la rénovation de l'éclairage de la Halle
- Demande de subvention au SDEHG pour rénovation de l'aclairage du stade
- Désaffectation du chemin piétonnier traversant la parcelle C n°1102
- Dénomination de l'impasse au 2, Avenue de la gare, 31530 Lévignac sur Save
- Rétrocession des VRD du groupe d'habitations "Jardins Champêtres de Mariette"
- Modification de la délibération n°80 du7/12/2022 portant sur la demande de subvention au titre de la DETR.
- Approbation de la convention de prestation de service pour la distribution des supports de communication entre le Grand Ouest Toulousain et la Commune
- Approbation de la convention d'occupation précaire du domaine privé communal
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DÉCEMBRE 2022
- Approbation du procès-verbal du CM du 12 octobre 2022
- Demande de subvention pour le remplacement de la chaudière du bâtiment de la Poste
- Demande de subvention pour le remplacement du toit du bâtiment de la Poste
- Adhésion au syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne
- Création d'emploi permanent à temps non complet pour accroissement temporaire d'activité : poste chargé de communication
- Délibération Tarifs Action jeunes, carte et sorties
- Délibération Tarifs camp ski-neige 2023
- Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires ruraux (DETR)
- Périmètre de sursis à statuer
- Approbation de la Convention de la mise à disposition des locaux pour le SIVOM-Relais Petite Enfance
- Nouvelle tarification services Anim'Action et restauration scolaire
- Ouverture de crédit d'investissement exercice 2023
- Attribution d'une aide exceptionnelle à l'association Art et Mouvement
- Reversement de la part communale de la taxe d'aménagement entre Lévignac et le Grand Ouest Toulousain
- Rénovation de l'éclairage des deux terrains de tennis
- Décision modificative N°3 -Budget principal 2022-VIREMENT DE CREDIT CHARGES DE PERSONNEL
- Annexe convention de mise à disposition de locaux de la commune de Lévignac au SIVOM Vallée de la Save
- Annexe 3 périmètre sursis à statuer zone UE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2022
- Approbation du procès-verbal du CM du 14 septembre 2022
- Vente du terrain Cn 1102 pour la réinstallation de la pharmacie
- Modification de la convention constitutive du groupement de commandes entre la Communauté de Communes et ses communes membres
- Avis sur le projet de Pacte de Gouvernance de la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain
- Approbation de la convention portant acquisition de masques à usage sanitaire et non sanitaire avec la commune de Léguevin
- Délibération autorisant le recrutement de 5 agents recenseurs
- Décision modificative N°-Budget principal 2022-virement de crédits charges personnels
- Décision midificative N°2-Amortissements
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2022
- Approbation du Procès-verbal du CM du 06 juillet 2022
- Créations et suppressions de postes emplois permanents
- Créations d'emplois permanents à templs complet et non complets
- Tabeau des effectifs
- Décision modificative N° budget principal 2022 section de fonctionnement
- Détermination des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués
- Actualisation du règlement intérieur de la médiathèque
- Approbation du projet de convention de portage entre la commune et l'EPFL
- Annexe convention de portage
- Annexe règlement intérieur médiathèque