Nouveau règlement de gestion des eaux pluviales et dossier d’urbanisme
Si vous avez un projet de construction, il est impératif que vous complétiez le document d’Examen Préalable de la Gestion des Eaux Pluviales, en amont du dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme, en vue d’obtenir un avis favorable des services de Réseau 31 sur votre projet de construction.
Cet avis doit impérativement être joint lors du dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme, sous peine de refus.
Nouveau règlement de gestion des eaux pluviales
Le service urbanisme de la Mairie reste à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche.
