Par arrêté du 9 septembre 2024, le Président de la Communauté de Communes Le Grand Ouest Toulousain a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Lévignac-sur-Save.
L’enquête publique se déroulera du jeudi 3 octobre 2024 à 10h au mardi 5 novembre 2024 à 12h
La Commissaire Enquêtrice recevra à la mairie de Lévignac-sur-Save lors de trois permanences :
- Mardi 8 octobre 2024, de 9h à 12h,
- Mercredi 16 octobre 2024, de 14h à 18h,
- Mardi 5 novembre 2024, de 9h à 12h,
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique :
- Sur le site internet www.democratie-active.fr/enquete-publique-plu-levignac/
- En format papier à la mairie de Lévignac-sur-Save, Place de la mairie 31530 Lévignac-sur-Save, et au siège de la Communauté de Communes Le Grand Ouest Toulousain, au 10 rue François Arago à Plaisance-du-Touch, aux jours et heures habituels d’ouverture,
- En format numérique à la mairie de Lévignac-sur-Save, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pendant l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :
- Sur le registre d’enquête, en mairie de Lévignac-sur-Save et au siège du Grand Ouest Toulousain,
- Par courrier à la commissaire enquêtrice à : Mme la Commissaire enquêtrice, Le Grand Ouest Toulousain, 10 rue François Arago, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH,
- Par mail à : enquete-publique-plu-levignac@democratie-active.fr ,
- Sur le registre dématérialisé à : https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-plu-levignac/ ,
Les personnes intéressées par le dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
À l’issue de l’enquête publique et après prise en compte du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, la modification n°1 du PLU de Lévignac-sur-Save pourra être approuvée.
