Urbanisme

 

LE P.L.U. : POURQUOI REVISER LE DOCUMENT D’URBANISME

Une remise à plat du projet urbain

« M. le Maire informe l'assemblée que le Plan d'Occupation des Sols de la commune de Lévignac adopté en 2001 ne correspond plus aux exigences actuelles de l'aménagement du territoire. Il présente l'intérêt pour la commune de reconsidérer le contenu du plan d'occupation des sols compte tenu de la perspective de maintenir au moins la validité des services publics existants dans la commune par un renouvellement et une évolution maîtrisée de la population, de nouveaux secteurs d'extension devrons permettre le développement de l'habitat dans un souci de préservation architecturale et de développement durable. Il apparaît nécessaire de redéfinir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune et réadapter le règlement du POS devenu obsolète. »

Le Plan Local d'Urbanisme, qu'est-ce que c'est ?

La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (dite Loi RSU) du 13 décembre 2000 a remplacé le document d'urbanisme qu'est le P.O.S. par le P.L.U., Plan Local d'Urbanisme. Si le P.L.U. fixe toujours, comme le P.O.S., les règles générales relatives à l'utilisation des sols, il permettra à la commune se doter d'un document de planification urbaine, globale, stratégique et opérationnel prenant mieux en compte les documents supra- communaux et intégrant les dernières évolutions législatives.

Extrait de la délibération du 08/04/2013

Du P.O.S. au P.L.U.

Le contenu du Plan Local d'Urbanisme

Le P.L.U. comprend plusieurs documents :

Le rapport de présentation :

C'est un document explicatif qui répond à trois grandes

questions :

  • Pourquoi ce P.L.U. et ses orientations ?
  • Comment les choix ont été faits ?
  • Comment le dossier est constitué ?

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) :

Le P.A.D.D. est l'expression de la stratégie et de la politique

de développement de la commune.

Les orientations d'aménagement et de programmation :

Situées sur des secteurs à enjeux, elles permettent de faire des « zooms » et d'édicter des prescriptions particulières, plus précises et mieux adaptées aux caractéristiques des secteurs identifiés.

Le dossier réglementaire :

A l'image du P.O.S., le territoire est scindé en différentes zones sur lesquelles des règles d'urbanisation s'appliquent.

Les annexes :

Elles référencent l'ensemble des réglementations spécifiques et certaines informations concernant certains espaces particuliers par rapport à des thématiques précises (assainissement, risques naturels, etc.).

Le déroulement de la procédure

Déroulement de la procédure

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