Conseils municipaux

Liste des délibérations : 

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 novembre 2023
• Désignation d’un nouveau membre du Conseil d’Administration du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
• Désignation des délégués auprès de Haute-Garonne Environnement
• Modification du règlement intérieur du conseil municipal
• Convention d’objectifs 2023 avec la crèche l’Arche des Bambins et versement de la subvention communale
• Approbation du rapport de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif à l’intégration de la commune de Fontenilles et l’établissement du montant de l’attribution de compensation
• Budget principal – Décision modificative de crédits n°1
• Régularisation d’erreurs commises sur la comptabilisation d’amortissements
• Budget principal – Décision d’ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif pour 2024
• Identification de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables
• Promesse de bail emphytéotique avec Enercoop Midi Pyrénées
• Mise en place d’une remorque sur un véhicule des services techniques – demande de subvention
• Construction du local animation – demande de subvention
• Travaux d’aménagement Mairie de Lévignac – demande de subvention
• Petits travaux urgents SDEHG sur la durée du mandat
• SDEHG – Transfert de la compétence I.R.V.E. (compétence optionnelle infrastructures de recharge de véhicule électrique)
• Création de postes et mise à jour du tableau des effectifs

​​​​Procès verbal

Liste des délibérations :

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 octobre 2023
• Tarifs camp ski-neige 2024.
• Adhésion à la Fondation du patrimoine.
• Suppression d’emplois permanent suite à avancement de grade et départ à la retraite.
• Mise à jour du tableau des emplois permanents.
• Adhésion au service retraites du centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Haute-Garonne.
• Adhésion à l’Association Arbres et Paysages d’Autan.

​​​​Procès verbal

Liste des délibérations :

Liste des délibérations :

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 juillet  2023
• Modification RIFSEEP n°2 de la commune
• Modalités mises en oeuvre du télétravail
• Dispositif contrat d’apprentissage
• Modification constitutive groupement de commande permanente entre la communauté de communes et ses communes membres, leurs CCAS,  SIVOM Vallée de la Save
• Modification des statuts du Grand Ouest Toulousain : prise de la compétence mobilités intégration de la commune de Fontenilles
• Régularisation imputation budgétaire
• Décision modificative : ajustement des crédits pour la régularisation d’opérations de patrimoine
• Demande de subvention travaux de rénovation intérieure de l’église et mise aux normes de la protection foudre du paratonnerre
• Demande subventions travaux salle Argyle Lavat
• Demande de subvention travaux en régie rénovation du terrain du stade de football
• Demande de subvention acquisition tracteur tondeuse
• Demande de subvention acquisition équipement désherbage
• Demande de subvention acquisition panneau affichage pour la commune
• Demande de subvention acquisition climatiseur pour la médiathèque
• Demande subvention acquisition équipement informatique service administratif
• Suppression poste permanent filière administrative rédacteur (Cat B) 35h hebdomadaire
• Suppression poste permanent flilière médico-sociale ATSEM principal de 1ère classe 35h hebdomadaire
• Création poste non permanent à temps complet et moins pour accroissement temporaire activité poste adjoint administratif
• Création emploi permanent
• Mise à jour du tableau des emplois

​​Procès verbal

Liste des délibérations :

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2023
• Création d’un poste permanent, filière « médico-sociale », ATSEM principal de seconde classe (Cat C), 35h hebdomadaire
• Mise à jour du tableau des effectifs
• Déclassement de la parcelle C n°1102 ainsi que le chemin piétonnier la traversant puis déclassement dans le domaine privé de la mairie
• Vente de terrain C n°1151 issur du détachement de la parcelle  n°1102 pour partie, en vue de la réinstallation de la pharmacie implantée sur la commune
• Évaluation environnementale de la modification n°1 du PLU de Lévignac
• Attribution des subventions aux associations 2023
• Convention de prêt de matériel aux associations
• Accroissement temporaire d’activité
• Taux promus-promouvables

​Procès verbal

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2023
• Convention pour l’aménagement, la gestion et l’entretien ultérieur d’une aire de covoiturage :annexe 1 – annexe 2 
• Vote des admissions en non-valeurs des créances éteintes
• Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1et janvier 2024
• Approbation de la convention d’occupation précaire du domaine privé communal
• Création de poste
• Mise à jour du tableau des effectifs
• Cession de trois parcelles pour partie, en vue de la création d’un accès sécurisé au projet immobilier de Ranse
• Modification des Tarifs Camps Été 2023 (annule et remplace la délibération n°2023-36)

​Procès verbal

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2023
• Convention de financement et de maîtrise d’ouvrage unique entre le Grand Ouest Toulousain et la commune de Lévignac pour la réalisation d’un « tourne à gauche » sur la RN 224 dans le cadre du projet de PA Foulupié – annexe convention
• Compte de gestion 2022 Budget Principal
• Compte administratif 2022 Budget Principal
• Affectation des résultats 2022 Budget Principal
• Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2023 – annexe taux d’imposition
• Vote des admissions en non-valeurs des créances éteintes
• Budget primitif 2023 Budget Principal – annexe budget 2023

​Procès verbal

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2023
• Augmentation du volume horaire d’in poste permanent pour accroissement temporaite d’activité filière technique
• Mise à jour des effectifs
• Evolution des objectifs de la modification n°1 du PLU de Lévignac
• Autorisation de réalisation d’audit énergétique des bâtiments communaux par le SDEHG
• Cession de la parcelle du Parc de Ranse
• Retrait de la délibération du n°26 du 15 février 2023 portant sur les délégations du Maire
• Délibération tarifs camps été 2023

Procès verbal

• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 janvier 2023
• Création d’un poste permanent, flilière « Animation », Animateur (Cat B), 35h hebdomadaire
• Suppression d’un poste permanent, filière « Technique », Technicien Principal 1ère classe (Cat B), 35h hebdomadaire
• Mise à jour du tableau des effectifs
• Approbation de l’avenant à la convention de renouvellement du service commun d’instruction du droit des sols et mise en place de prestations de services pour intégrer la commune de Fontenilles
• Modification de la Délibération n°2023/10, concernant la demande de subvention au SDEHG pour la rénovation de l’éclairage du stade
• Approbation de la convention relative à l’acquisition et à l’utilisation d’équipements informatiques communs pour les services de communication des communes de Gagnac sur Garonne et de Lévignac
• Demande de subvention pour la sécurisation de l’Avenue de Bouconne
• Zone d’activité UE : demande à la communauté de communes d’instaurer un périmètre d’études permettant de surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation de travaux ou de constructions
• Délégation du Maire selon l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
• Demande de subvention pour les travaux de la salle Argyle LAVAT
• Annule et remplace la délibération 2023/11 du 18 janvier 2023 : Désaffectation du chemin piétonnier traversant la parcelle C n°1102 puis déclassement du domaine privé de ladite parcelle

Procès verbal

Liste des délibérations :

• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
• Création d’un poste permanent, filière « technique », Agent de maîtrise (Cat C), 35h hebdomadaire
• Création d’un poste permanent, filière « Administrative », Rédacteur (CatB), 35h hebdomadaire
• Création d’un poste non permanent CDD, filière « Administrative », Adjoint administratif (Cat C), 7h hebdomadaire
• Augmentation du volume horaire d’un poste permanent, Filière « Technique », Adjoint technique. Passage de 32h à 35h
• Augmentation du volume horaire d’un poste non permanent CDD pour Accroissepment temporaire d’activité, Filière « Administrative », Adjoint administratir. Passage de 25h à 28h
• Mise à jour du tableau des effectifs
• Transfert de propriétés du radar pédagogique du SDEHG
• Demande de subvention du SDEHG pour la rénovation de l’éclairage de la Halle
• Demande de subvention au SDEHG pour rénovation de l’éclairage du stade
• Désaffectation du chemin piétonnier traversant la parcelle C n°1102
• Dénomination de l’impasse au 2, Avenue de la gare, 31530 Lévignac sur Save
• Rétrocession des VRD du groupe d’habitations « Jardins Champêtres de Mariette »
• Modification de la délibération n°80 du7/12/2022 portant sur la demande de subvention au titre de la DETR.
• Approbation de la convention de prestation de service pour la distribution des supports de communication entre le Grand Ouest Toulousain et la Commune
• Approbation de la convention d’occupation précaire du domaine privé communal

Procès verbal