Dépôts sauvages, ça suffit !

Le service technique de la mairie a découvert des déchets qui ont été abandonnés sur la commune.
 
Un dépôt illégal de déchets, plus communément appelé « dépôt sauvage », est la résultante d’abandons de déchets par une ou plusieurs personnes, identifiées ou non, entraînant une accumulation anarchique de déchets divers ou parfois de même type sur un terrain privé, le plus souvent sans accord du propriétaire des lieux, mais parfois par l’occupant des lieux lui-même, ou dans l’espace public en dehors des endroits autorisés par l’autorité administrative responsable de cet espace public.
 
Jet de papiers ou de mégots, abandon de gravats et autres déchets de bricolage ou d’encombrants sur le trottoir ou dans un bois, abandon de déchets dans l’enceinte de son entreprise alors que celle-ci a cessé son activité… La notion de dépôt illégal de déchets, plus communément appelé « dépôt sauvage », recouvre de multiples infractions, dont la caractérisation et les sanctions sont prévues par plusieurs Codes (environnement, pénal, forestier…).
 
Pour rappel, les articles R632-1, R634-2, R635-8 et R644-2 du code pénal réprimandent l’abandon ou le dépôt de déchets en dehors des lieux désignés à cet effet. La sanction encourue est une contravention de 135€ qui peut atteindre 1 500€ et la confiscation de votre véhicule, si vous l’avez utilisé pour transporter les déchets.

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