Liste des délibérations :
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
- Création d’un poste permanent, filière “technique”, Agent de maîtrise (Cat C), 35h hebdomadaire
- Création d’un poste permanent, filière “Administrative”, Rédacteur (CatB), 35h hebdomadaire
- Création d’un poste non permanent CDD, filière “Administrative”, Adjoint administratif (Cat C), 7h hebdomadaire
- Augmentation du volume horaire d’un poste permanent, Filière “Technique”, Adjoint technique. Passage de 32h à 35h
- Augmentation du volume horaire d’un poste non permanent CDD pour Accroissepment temporaire d’activité, Filière “Administrative”, Adjoint administratir. Passage de 25h à 28h
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Transfert de propriétés du radar pédagogique du SDEHG
- Demande de subvention du SDEHG pour la rénovation de l’éclairage de la Halle
- Demande de subvention au SDEHG pour rénovation de l’éclairage du stade
- Désaffectation du chemin piétonnier traversant la parcelle C n°1102
- Dénomination de l’impasse au 2, Avenue de la gare, 31530 Lévignac sur Save
- Rétrocession des VRD du groupe d’habitations “Jardins Champêtres de Mariette”
- Modification de la délibération n°80 du7/12/2022 portant sur la demande de subvention au titre de la DETR.
- Approbation de la convention de prestation de service pour la distribution des supports de communication entre le Grand Ouest Toulousain et la Commune
- Approbation de la convention d’occupation précaire du domaine privé communal