- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 janvier 2023
- Création d’un poste permanent, flilière « Animation », Animateur (Cat B), 35h hebdomadaire
- Suppression d’un poste permanent, filière « Technique », Technicien Principal 1ère classe (Cat B), 35h hebdomadaire
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Approbation de l’avenant à la convention de renouvellement du service commun d’instruction du droit des sols et mise en place de prestations de services pour intégrer la commune de Fontenilles
- Modification de la Délibération n°2023/10, concernant la demande de subvention au SDEHG pour la rénovation de l’éclairage du stade
- Approbation de la convention relative à l’acquisition et à l’utilisation d’équipements informatiques communs pour les services de communication des communes de Gagnac sur Garonne et de Lévignac
- Demande de subvention pour la sécurisation de l’Avenue de Bouconne
- Zone d’activité UE : demande à la communauté de communes d’instaurer un périmètre d’études permettant de surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation de travaux ou de constructions
- Délégation du Maire selon l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
- Demande de subvention pour les travaux de la salle Argyle LAVAT
- Annule et remplace la délibération 2023/11 du 18 janvier 2023 : Désaffectation du chemin piétonnier traversant la parcelle C n°1102 puis déclassement du domaine privé de ladite parcelle