Liste des délibérations
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 juillet 2023
- Modification RIFSEEP n°2 de la commune
- Modalités mises en œuvre du télétravail
- Dispositif contrat d’apprentissage
- Modification constitutive groupement de commande permanente entre la communauté de communes et ses communes membres, leurs CCAS, SIVOM Vallée de la Save
- Modification des statuts du Grand Ouest Toulousain : prise de la compétence mobilités intégration de la commune de Fontenilles
- Régularisation, imputation budgétaire
- Décision modificative : ajustement des crédits pour la régularisation d’opérations de patrimoine
- Demande de subvention travaux de rénovation intérieure de l’église et mise aux normes de la protection foudre du paratonnerre
- Demande subventions travaux salle Argyle Lavat
- Demande de subvention travaux en régie rénovation du terrain du stade de football
- Demande de subvention acquisition tracteur tondeuse
- Demande de subvention acquisition équipement désherbage
- Demande de subvention acquisition panneau affichage pour la commune
- Demande de subvention acquisition climatiseur pour la médiathèque
- Demande subvention acquisition équipement informatique service administratif
- Suppression poste permanent filière administrative rédacteur (Cat B) 35h hebdomadaire
- Suppression poste permanent flilière médico-sociale ATSEM principal de 1ère classe 35h hebdomadaire
- Création poste non permanent à temps complet et moins pour accroissement temporaire activité poste adjoint administratif
- Création emploi permanent
- Mise à jour du tableau des emplois