Liste des délibérations
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 novembre 2023
- Désignation d’un nouveau membre du Conseil d’Administration du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
- Désignation des délégués auprès de Haute-Garonne Environnement
- Modification du règlement intérieur du conseil municipal
- Convention d’objectifs 2023 avec la crèche l’Arche des Bambins et versement de la subvention communale
- Approbation du rapport de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif à l’intégration de la commune de Fontenilles et l’établissement du montant de l’attribution de compensation
- Budget principal – Décision modificative de crédits n°1
- Régularisation d’erreurs commises sur la comptabilisation d’amortissements
- Budget principal – Décision d’ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif pour 2024
- Identification de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables
- Promesse de bail emphytéotique avec Enercoop Midi Pyrénées
- Mise en place d’une remorque sur un véhicule des services techniques – demande de subvention
- Construction du local animation – demande de subvention
- Travaux d’aménagement Mairie de Lévignac – demande de subvention
- Petits travaux urgents SDEHG sur la durée du mandat
- SDEHG – Transfert de la compétence I.R.V.E. (compétence optionnelle infrastructures de recharge de véhicule électrique)
- Création de postes et mise à jour du tableau des effectifs